Acheter une maison en Italie

La choix de la maison

Il est possible d’acheter un bien directement à un particulier ou passer par une agence immobilière. En Italie, la commission de l’agent immobilier est acquittée par les deux parties, vendeur et acquéreur. Elle s’élève généralement entre 2 et 4% du prix de vente majorée de la TVA italienne applicable (IVA 22 %).

La proposition d’achat (Proposta di Acquisto en langue italienne)

Dès lors que votre recherche aboutit et que vous trouvez un accord avec le vendeur sur le prix, il convient de formaliser cet accord par une proposition d’achat. La proposition s’accompagne du versement d’un acompte. 

Dans le cas où l’offre n’est pas acceptée par le vendeur, l’agent immobilier devra restituer l’acompte à l’acquéreur.

Le compromis de vente – « Preliminare di compravendita »

En Italie, la rédaction de ce compromis ne doit pas passer obligatoirement par un notaire. Il peut être fait par un avocat. 

Le compromis est un acte qui lie les deux parties en vue de la vente.

Cet acte fixe les conditions de la conclusion de la vente finale. 

Les principaux éléments indiqués dans le compromis sont : 

Prix de vente 

Description du bien, 

Vérification de la propriété du vendeur 

Vérification de la conformité de la construction 

Certification énergétique

Conditions suspensives (si par exemple l’acte est subordonné à l’ obtention de prêt) 

Date maximale de signature de l’acte finale de vente.

Cet acte s’accompagne généralement d'un dépôt de paiement qui correspond au 10/30% du prix du bien (en tout état cause le dépôt est proportionné eu prix de vente).

L’acte du Notaire « L’atto pubblico di compravendita » ou « il rogito notarile » 

La vente se finalise avec la conclusion de l’acte notarié, communément dénommé « il rogito ». 

Une fois lu, l’acte doit être signé par les parties et par le notaire afin de lui donner sa pleine valeur juridique. Une fois l’acte finalisé le notaire prend en charge toutes les formalités consécutives à savoir l’enregistrement auprès du fisc italien (Agenzia delle Entrate), le dépôt de l’acte auprès du registre public afin de le rendre opposable aux tiers, le dépôt auprès du registre des hypothèques, la mise à jour du cadastre.



Les taxes applicables lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Italie 

Les taxes applicables à l’achat d’un bien en Italie sont les suivantes :

Impôt de Registre - imposta di registro – 9% ;

Impôt hypothécaire - imposta ipotecaria – 50 € ;